Procès verbaux du conseil municipal Consultez les procès verbaux des conseils municipaux
Délibérations de la commune
Arrêtés Retrouvez tous les arrêtés du maire et préfectoraux actuellement en vigueur
2024 :

Délibération 2 modifiant le réglement et le tarif location de la salle des fêtes

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Délibération 1 prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire

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2023 :

2023-3003-004 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022

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2023-3003-005 DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES 2023

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2023-3003-003 REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET DE L' EXERCICE 2022

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2023-3003-002 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2023

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2023-3003-001 DELIBERATIONS SUR LES RESULTATS DU BUDGET DE L'EXERCICE 2022

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2023-1503-002 DELIBERATION CADRE RELATIF AU RIFSEEP

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2023-1503-001 ELABORATION DU PLAN LOCAL DE L'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI

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