Délibération 4 redevance d'occupation du domaine public par le réseau de distribution de gaz
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2024 :
Délibération 3 versement des subventions aux associations
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Délibération 2 proposant une augmentation du tarif de la garderie périscolaire
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Délibération 1 augmentation du tarif de la cantine au 1er septembre 2024
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Délibération 5 portant approbation du compte unique financier de l'exercice 2023
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Délibération 6 décision modificative N° 1
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Délibération 4 donnant autorisation à Monsieur le Maire de remplacer des agents absents par des contrats CDD ou…
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Délibération 3 tableau des effectifs permanents et non permanents
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Délibération 2 portant garantie de la commune pour un emprunt réaménagé de la société HLM L'AVESNOISE
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Délibération 1 validant l'entreprise pour le marché de travaux de voirie rue de valenciennes
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Délibération 8 portant sur l'engagement de la commune et la concertation des habitants dans la définition des zones…
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Délibération 9 redevance d'occupation du domaine public par le réseau de distribution de gaz
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Délibération 7 donnant mandat au centre de gestion du Nord pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des…
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Délibération 6 adhésion au contrat groupe assurance statutaire du CDG59 agents Ircantec
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Délibération 5 autorisant monsieur le maire à lancer la procédure du marché public pour les travaux de voirie sur la VC…
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Délibération 4 prise en charge du repas des aînés
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Délibération 3 fongibilité des crédits budgétaires 2024
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Délibération 2 vote du budget primitif 2024 avec reprise anticipés des résultats 2023
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Délibération 1 vote des taux des taxes directes locales pour 2024
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délibération 6 exonération de taxe foncière les propriétés bâties selon les critéres de performances énergétiques
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Délibération 5 affectation des résultats de l'exercice 2023
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Délibération 4 sur les résultats de l'exercice 2023
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Délibération 3 contribution de la commune au titre de la défense extérieure contre l'incendie
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Délibération 1 détermination du nombre d'adjoints
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