Délibération du 5 juin 2025 N° 5 décision modificative N° 1
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2025 :
Délibération du 5 juin 2025 N° 4 mise à jour du protocole du temps de travail
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Délibération du 5 juin 2025 N° 3 mise en place de l'action sociale du personnel
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Délibération du 24 avril 2025 - N° 8 Travaux toiture salle des fêtes
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Délibération du 24 avril 2025 - N° 6 Modification de dates au tableau des effectifs
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Délibération du 24 avril 2025 - N° 5 Versement de subventions aux associations
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Délibération du 24 avril 2025 - N° 4 Redevance d'occupation publique gaz GRDF
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Délibération du 24 avril 2025 - N° 3 Demande de fonds de concours études Pont de la Palette
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Délibération du 24 avril 2025 - N° 2 assistante à maitrise d'ouvrage AMO études Pont de la Palette
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Délibération du 24 avril 2025 -N°1 approbation du compte financier unique de l'exercice 2024
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Délibération du 6 mars 2025 refusant de signer une convention de mise à disposition des locaux jardin enfants
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Délibération du 6 mars 2025 demande de subvention ADVB pont de la palette études
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Délibération du 6 mars 2025 sur la prise en charge du repas ses ainés et participation payante
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délibération du 6 mars 2025 sur la fongibilité des crédits budgétaires 2025
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Délibération du 6 mars 2025 vote du budget primitif avec reprise anticipée des résultats 2024
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Délibération du 6 Mars 2025 concernant le vote des taux des taxes locales pour 2025
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Délibération 11 demande de fonds de concours à la communauté de communes 3CA pour la salle de bains logement école
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Délibération 8 tableau des effectifs
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Délibération 7 Résiliation PLURELYA et nouvelle action sociale
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Déliberation 6 contribution de la commune au titre de la défense extérieure contre l'incendie
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Délibération 4 demande de subvention ADVB travaux atelier municipal
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