2025 :
Délibération 5 du 30 septembre 25 phase 2 études du pont de la palette
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Délibération 4 du 30 Septembre subvention association Sémeries en Fêtes
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Délibération 3 du 30 Septembre exonération TFPB immeubles exonérés CFE
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Délibération 2 du 30 septembre 25 heures supplémentaires et complémentaires
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Délibération 1 du 30 septembre 25 mise à jour RIFSEEP
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Délibération 6 du 21 août 2025 exonération de taxe foncière tfpb logement acquis et améliorés en vue de la location
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Délibération 5 du 21 août 2025 refus d'exonération de taxe foncière sur les meublès ou chambres d'hôtes
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Délibération 4 du 21 août 2025 affiliation au centre de gestion 59 du syndicat mixte des ports du canal Seine
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Délibération 3 du 21 août 2025 - décision modificative N° 2
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Délibération 2 du 21 août 2025 demande de fonds de concours à la 3 CA pour la mise aux normes des alarmes
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Délibération 1 du 21 Août 2025 demande de subvention de la région pour la signalisation des arrêts de bus
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Délibération 6 du 24 juillet 2025 acceptant les devis pour les vérifications périodiques des ERP et suite aux travaux de…
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Délibération 5 du 24 juillet 2025 acceptant la signature d'une convention pour l'intervention des chantiers d'insertion…
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Délibération 4 du 24 juillet 2025 concernant les investigations pour la réhabilitation du ont de la rue de la palette
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Délibération 3 du 24 juillet 2025 modifiant le réglement du cimetière
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Délibération N° 1 du 24 juillet 2025 fixant le nombre d'adjoints au maire
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Délibération du 5 juin 2025 N° 8 création d'un emploi non permanent pour la garderie
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Délibération du 5 juin 2025 N° 7 adoption des zones d'accélération des énergies renouvelables ZAER
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Délibération du 5 juin 2025 N°6 - tarif de la cantine septembre 2025
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Délibération du 5 juin 2025 N° 5 décision modificative N° 1
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Délibération du 5 juin 2025 N° 4 mise à jour du protocole du temps de travail
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Délibération du 5 juin 2025 N° 3 mise en place de l'action sociale du personnel
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