2026 :
Délibération N° 4 du 8 octobre 2026 décision modificative N° 2 de l'exercice 2025
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Délibération N° 3 du 8 octobre 2026 complément affectation résultats de l'exercice 2025
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Délibération N°2 du 8 octobre 2026 subvention solidarité commune sinistrées
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Délibération N° 1 du 8 octobre 2026 remboursement du prêt CDC
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Délibération N° 13 demande de fonds de concours 3 CA pour les bâtiments scolaires
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Délibération N° 12 du 30 juillet 2026 annulation du fonds de concours pour les frais d'études du pont de la palette
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Délibération N° 11 du 30 juillet 2026 installation de système de rafraichissement dans les bâtiments scolaires
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Délibération N° 10 du 30 juillet 2026 fixant le taux de la taxe sur la vacance des logements d'habitations
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Délibération N° 9 du 30 juillet 2026 mise en place de la taxe sur la vacance des logements d'habitations
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Délibération N° 8 du 30 juillet 2026 approbation convention mandat au SEAA infrastructures véhicules électriques
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Délibération N° 7 du 30 juillet 2026 procédure de biens présumés sans maître pour le 5 rue de Ramousies
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Délibération N° 6 du 30 juillet 2026- annulation procédure abandon manifeste pour le 5 rue de ramousies
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Délibération N° 5 du 30 juillet 2026 fixant les orientations en matière de formation des élus
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Délibération N° 4 du 30 juillet 2026 coordinateur du recensement et rémunérations des agents recenseur
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Délibération N°3 du 30 Juillet 2026 désignation d'un représentant de la commune INORD
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Délibération N°2 du 30 juillet 2026 tarif de la cantine septembre 2026
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Délibération N° 1 du 30 juillet 2026- portant création d'un emploi non permanent CDD pour la garderie
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Délibération 3 du 4 juin 2026 demande subvention à la région point arrêt autobus RD 951
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Délibération 6 du 4 juin 2026 mise à disposition des locaux communaux et réglement
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Délibération 8 du 4 juin 2026 proposition de la commission de contrôle des listes électorales
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Délibération 7 du 4 juin 2026 autorisation mr le maire pour signer un contrat pour la sauvegarde du poste de travail
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Délibération 5 du 4 juin 2026 décision modificative N° 1 de 2026
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Délibération 4 du 4 juin 2026 procédure suite à abandon parcelle a 413
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Délibération 2 du 4 juin 2026 demande subvention ADVB pont de la rue de la palette
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