Délibération du 6 Mars 2025 concernant le vote des taux des taxes locales pour 2025
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2025 :
Délibération 11 demande de fonds de concours à la communauté de communes 3CA pour la salle de bains logement école
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Délibération 10 relative à la désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux et convention 3CA
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Délibération 9 autorisant monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (Dans la…
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Délibération 8 tableau des effectifs
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Délibération 7 Résiliation PLURELYA et nouvelle action sociale
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Déliberation 6 contribution de la commune au titre de la défense extérieure contre l'incendie
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Délibération 4 demande de subvention ADVB travaux atelier municipal
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Délibération 3 demande de subvention DETR pour les travaux à l'atelier
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Délibération 2 affectation des résultats de l'exercice 2024
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Delibération 1 sur les résultats de l'exercice 2024
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2024 :
Délibération 10 retrait de la commune de la convention FNCCR programme ACTEE et FONDS CHENE
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Délibération 9 exonération en faveur des constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance…
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Délibération 8 exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses…
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Délibération 7 reprise de concessions abandonnées au cimetière
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Délibération 6 tarif location de la salle des fêtes et salle Robert Leclerc - matériel
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Délibération 4 tableau des effectifs
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Délibération 3 création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie
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Delibération 2 suppression des postes d'adjoint d'animation suite à la fermeture du jardin d'enfants
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Délibération 1 adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG59 du 1er janvier 25 au 31 décembre 2028
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Délibération 3 création poste non permanent adjoint technique
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Délibération 1 fermeture du service communal " jardin d'enfants"
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Délibération 7 acceptant le projet de modification d'ouverture du jardin d'enfants le mercredi
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Délibération 6 portant sur le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF
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