Délibération 9 exonération en faveur des constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A
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Délibération 8 exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
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Délibération 7 reprise de concessions abandonnées au cimetière
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Délibération 6 tarif location de la salle des fêtes et salle Robert Leclerc - matériel
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Délibération 4 tableau des effectifs
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Délibération 3 création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie
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Delibération 2 suppression des postes d'adjoint d'animation suite à la fermeture du jardin d'enfants
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Délibération 1 adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG59 du 1er janvier 25 au 31 décembre 2028
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Délibération 3 création poste non permanent adjoint technique
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Délibération 1 fermeture du service communal " jardin d'enfants"
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Délibération 7 acceptant le projet de modification d'ouverture du jardin d'enfants le mercredi
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Délibération 6 portant sur le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF
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Délibération 4 décision modificative du budget N° 3
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Délibération 3 amortissement des travaux Rue de la fosse à marnes
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Délibération 2 versement d'une subvention à l'association Sémeries en fête
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Délibératoin 1 nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
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Délibération 9 ZAER suite à la concertation des habitants
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Délibération 8 refus engagement programme ACTE et fonds chêne pour l'école
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Délibération 7 relative à la convention de prestation chômage avec le centre de gestion
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Délibération 6 Décision modificative N° 2
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Délibération 5 concernant le calcul du taux de participation au jardin d'enfants suite au contrôle de la CAF
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Délibération 4 redevance d'occupation du domaine public par le réseau de distribution de gaz
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Délibération 3 versement des subventions aux associations
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